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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) J.B. CONSTRUCTIONS
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LES PAVILLONS JB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PAVILLONS JB
J.B. CONSTRUCTIONS (SOCIÉTÉ ANONYME)

Numéro de dépôt :
99799228
Date de dépôt :
21/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2009

Présentation de la marque LES PAVILLONS JB

Déposée le 21 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) J.B. CONSTRUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PAVILLONS JB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) J.B. CONSTRUCTIONS domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DE L'ORMEAU DE PIED, 116, COURS PAUL DOUMER, 17100 SAINTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 832 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIAN GEOFFROY AVOCAT - France.

La marque LES PAVILLONS JB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799228.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PAVILLONS JB est expirée depuis le 21 juin 2009.

J.B. CONSTRUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : JB CONSTRUCTIONS , JB CONSTRUCTIONS


J.B. CONSTRUCTIONS (SOCIÉTÉ ANONYME) - ZONE INDUSTRIELLE DE L'ORMEAU DE PIED, 116, COURS PAUL DOUMER, 17100 SAINTES - France - SIREN 334832060


CHRISTIAN GEOFFROY AVOCAT - France


Inscription le 17 septembre 2001 - Concession de licence n°331038 - Publication au BOPI 2001-09-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Constructions de maisons individuelles.